1. Introduction

1.1. Cette politique de confidentialité décrit comment As Built Digital recueille, utilise et partage les informations personnelles lorsqu’un utilisateur utilise l’application logicielle As Built Plan. As Built Digital s’engage à protéger la vie privée et à se conformer aux lois applicables en matière de protection des données.

2. Identité du responsable du traitement

2.1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel qui peuvent être fournies par l’Utilisateur de l’Application est As Built Digital SL, Willem Deganckstraat 21 à 1730 Asse, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0804 338 054.

2.2. As Built Digital traite les données personnelles en pleine conformité avec toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de la vie privée, y compris le ​“GDPR” — General Data Protection Regulation (EU) ²⁰¹⁶⁄₆₇₉, comme indiqué dans la présente politique de protection de la vie privée.

2.3. As Built Digital peut traiter toutes les données concernant des individus que l’utilisateur fournit à As Built Digital. Ces données personnelles comprennent, sans s’y limiter, le nom, l’adresse postale du domicile et du bureau, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, certains détails des activités professionnelles et toute autre information qui nous est fournie par l’Utilisateur.

3. Utilisation de l’application As Built Plan

3.1. En utilisant l’Application, l’utilisateur de celle-ci (“l’Utilisateur”) accepte les conditions décrites dans la présente politique de confidentialité.

3.2. Si l’Utilisateur utilise l’application avec l’utilisation de données de tiers, quelle que soit la manière dont elles ont été obtenues, l’Utilisateur garantit à As Built Digital que ces données ont été obtenues auprès de ces tiers sur une base légale et peuvent être traitées par l’Utilisateur et As Built Digital, que ces tiers ont été informés de la présente politique de confidentialité et que leur consentement explicite a été obtenu pour traiter leurs données comme décrit dans le présent document.

4. Collecte de données

As Built Digital peut collecter et traiter les types de données suivants :

- Données de l’utilisateur : données fournies par l’utilisateur de l’application ;

- Données du client final : données fournies concernant les individus et les organisations pour le compte desquels l’application est utilisée, y compris le nom, les coordonnées ;

- Données d’installation : Informations relatives aux schémas électriques et à leur validation.

5. Utilisation des données

5.1. Nous utilisons les données collectées aux fins suivantes :

As Built Digital traite les données personnelles à diverses fins dans le cadre de sa relation professionnelle l’Utilisateur. As Built Digital traitera les données à caractère personnel notamment pour les finalités suivantes :

- pour fournir les services de l’Application, y compris le dessin et la validation des schémas électriques, l’intégration numérique des schémas électriques et les services de conseil ;

- intégrer les services et les données aux paquets ERP des clients pour le chargement et le partage de données ;

- améliorer et étendre les fonctionnalités de l’Application ;

- maintenir la relation commerciale avec l’Utilisateur ;

- pour tenir l’Utilisateur informé des services et activités d’As Built Digital et le tenir au courant des événements et des nouvelles ;

- se conformer aux exigences légales et réglementaires auxquelles As Built Digital est soumise (y compris en ce qui concerne le blanchiment d’argent).

5.2. Les bases juridiques de ces formes de traitement sont les suivantes :

- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou pour prendre des mesures à la demande de l’Utilisateur avant de conclure un contrat (art. 6, §1, (b) du GDPR).

- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle As Built Digital est soumise (art. 6, §1, © du GDPR).

- Le traitement est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes d’As Built Digital ou d’un tiers, sauf si ces intérêts prévalent sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant la protection des données à caractère personnel, en particulier lorsque le traitement porte sur des données relatives à un enfant (art. 6, §1, (f) du GDPR). Les intérêts légitimes d’As Built Digital comprennent : la bonne gestion de nous conformément aux lois applicables et aux meilleures pratiques de l’industrie ; la mise en œuvre de mesures visant à protéger ses systèmes, ses fichiers et ses bases de données, ainsi que ses droits et ses actifs ; assurer la meilleure qualité de nos services.

Nous pouvons également traiter des catégories particulières de données (sensibles), dans le strict respect des articles 9 et 10 du RGPD (traitement nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou à l’exécution de nos activités normales).

6. Transfert et partage de données à caractère personnel avec des tiers

Aux fins de l’exécution du contrat, de l’intégration des données et afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Application, As Built Digital peut échanger des données avec des plateformes tierces telles que la plateforme SPOQ. Le cas échéant, l’Utilisateur garantit à As Built Digital que ce traitement est licite et que le consentement licite de la personne dont les données sont traitées a été obtenu.

As Built Digital peut également être tenue de partager des données personnelles avec des sociétés affiliées et des tiers fournissant des services au nom de ou à As Built Digital ou lorsque la loi l’exige, ou lorsque cela est nécessaire pour ou en relation avec le traitement d’une affaire (judiciaire) ou pour l’exercice ou la défense de droits légaux. Dans la mesure où la loi l’exige et dans la mesure du possible, As Built Digital demande à toute partie avec laquelle des données personnelles sont partagées de garantir que les données personnelles resteront confidentielles et sécurisées et qu’elles ne seront utilisées qu’aux fins spécifiées par As Built Digital. As Built Digital ne partage pas de données personnelles avec d’autres tiers. 

As Built Digital peut transférer des données personnelles aux fins énoncées ci-dessus à des parties situées dans d’autres pays, même en dehors de l’Espace économique européen (y compris les États-Unis et d’autres pays ayant un régime de protection des données différent de celui de la Belgique). Dans un tel cas, As Built Digital garantit qu’un tel transfert n’a lieu que si cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un accord conclu avec l’Utilisateur ou est dans son intérêt ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (si et lorsqu’aucune autre garantie appropriée ne s’applique conformément à l’article 46 du RGPD). Si aucune des conditions ci-dessus ne s’applique, As Built Digital demande toujours une autorisation spécifique. 

7. Sécurité 

As Built Digital a pris des mesures de sécurité appropriées et à jour pour protéger les données personnelles qu’elle traite contre tout accès, modification, utilisation ou divulgation non autorisés, destruction illicite ou perte accidentelle et contre toute autre forme de traitement non autorisé. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou aucun système de stockage de données ne peut être garanti comme étant sécurisé à 100 %. 

8. Combien de temps les données personnelles sont conservées 

Les données personnelles dont dispose As Built Digital ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans le cas d’une relation contractuelle entre l’Utilisateur et As Built Digital, par exemple lorsque l’Utilisateur a chargé As Built Digital de fournir des services juridiques, les données personnelles seront conservées tout au long de la relation et jusqu’à 5 ans après la fin de la relation, sauf convention contraire. Les données collectées par As Built Digital dans le cadre du développement commercial d’As Built Digital seront conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur ait informé As Built Digital qu’il ne souhaite plus être contacté par As Built Digital conformément aux paragraphes « Droits de la personne concernée ». ” et ” Contact ” ci-dessous. 

9. Droits de la personne concernée 

Dans les limites de la loi applicable, la personne dont les données personnelles sont traitées a le droit d’accéder, de rectifier, de s’opposer à l’utilisation ou de demander l’effacement ou la suppression des données personnelles, ainsi que le droit de demander la limitation du traitement. Sous certaines conditions, cette personne peut également bénéficier du droit à la portabilité des données. À cette fin, nous pouvons être contactés comme décrit dans la section « Contactez-nous » ci-dessous pour toute demande ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons les données personnelles. Certaines données personnelles peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de suppression et de portabilité conformément à la protection des données applicable ou à d’autres lois. 

10. Sécurité des données 

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés. 

11. Droits de la personne physique dont les données sont traitées 

Une personne dont les données sont traitées a le droit de consulter, de rectifier ou de supprimer ses données personnelles, ainsi que d’éventuels autres droits. 

12. Coordonnées 

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique de confidentialité ou la protection des données, veuillez nous contacter à info@​asbuiltplan.​be.

13. Modifications de la politique de confidentialité 

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons juridiques. Nous vous informerons de tout changement important. 

Veuillez consulter la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité pour voir quand elle a été mise à jour pour la dernière fois. 

14. Plaintes 

L’utilisateur ou la personne dont les données sont traitées a le droit de déposer une plainte auprès de la Commission pour la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — commission@​privacycommission.​be).